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À la suite des changements à venir découlant du projet de loi C-69, l’Office deviendra la Régie canadienne de l’énergie. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « Loi sur la RCÉ ») décrit les nouveaux facteurs dont il faut tenir compte dans toute demande relative à des pipelines et à des lignes de transport d’électricité. Ces lignes directrices aideront les sociétés à déterminer les documents qui doivent accompagner leurs demandes auprès de la Régie. La présente ébauche des lignes directrices provisoires pour le dépôt des documents porte sur les changements dans la Loi sur la RCÉ et propose une approche améliorée de la mobilisation précoce. Nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires sur ces lignes directrices au moyen de l’outil ci-dessous d’ici le 8 août 2019.

Une fois la période de consultation terminée, nous examinerons les commentaires reçus et publierons la version définitive des lignes directrices à une date ultérieure.

À la suite des changements à venir découlant du projet de loi C-69, l’Office deviendra la Régie canadienne de l’énergie. La Loi sur la Régie canadienne de l’énergie (la « Loi sur la RCÉ ») décrit les nouveaux facteurs dont il faut tenir compte dans toute demande relative à des pipelines et à des lignes de transport d’électricité. Ces lignes directrices aideront les sociétés à déterminer les documents qui doivent accompagner leurs demandes auprès de la Régie. La présente ébauche des lignes directrices provisoires pour le dépôt des documents porte sur les changements dans la Loi sur la RCÉ et propose une approche améliorée de la mobilisation précoce. Nous vous invitons à nous transmettre vos commentaires sur ces lignes directrices au moyen de l’outil ci-dessous d’ici le 8 août 2019.

Une fois la période de consultation terminée, nous examinerons les commentaires reçus et publierons la version définitive des lignes directrices à une date ultérieure.